RES060FC : les conditions et les documents pour ne pas perdre le multiplicateur

Le multiplicateur de la RES060FC peut doubler ou tripler les CAE générés par le passage d'une chaudière à une pompe à chaleur. En contrepartie, la fiche réclame pas mal de pièces, dont certaines ne se rattrapent pas après coup. Voici la liste complète, dans l'ordre où il vaut mieux la préparer. Si vous découvrez le multiplicateur, commencez par notre guide de la RES060FC.

La preuve de résidence habituelle (le point délicat)

Le multiplicateur est réservé aux résidences habituelles ou permanentes. Pour une maison ou un appartement en chauffage individuel, il faut prouver l'occupation pendant l'hiver précédant les travaux, du 1er novembre au 31 mars, avec :

• Les factures complètes d'électricité (ou du combustible de chauffage, le cas échéant) couvrant cette période sans trou.
• Sur lesquelles figure le CUPS, l'identifiant du point de livraison.
• Avec une adresse de fourniture identique à l'adresse cadastrale du logement.
• Et une consommation moyenne supérieure à 75 kWh par mois sur la période.

Un logement réellement habité dépasse ce seuil sans difficulté. Les dossiers butent sur les détails : une facture bimestrielle manquante, un changement de fournisseur en plein hiver qui laisse un trou, ou une adresse qui ne correspond pas à celle du cadastre (autre numéro, autre étage, autre porte). À vérifier avant de signer quoi que ce soit.

Faute de factures, il existe une alternative : le fichier de courbe de consommation horaire signé électroniquement par le distributeur de votre zone, attestant la consommation minimale. Attention : le distributeur est le gestionnaire du réseau (celui qui relève le compteur, comme Enedis en France), pas le fournisseur qui vous facture.

Pour un immeuble en chauffage collectif, la preuve passe par les factures de gaz, de fioul ou du combustible concerné, montrant un usage effectif et proportionné du chauffage en hiver.

Les exigences techniques

• Pompe à chaleur hydraulique à entraînement électrique (air/eau, eau/eau ou sol/eau) couvrant tout le chauffage et l'eau chaude, ou l'un des deux s'ils sont indépendants.
• Même configuration avant et après : individuel reste individuel, collectif reste collectif.
• Chaudière déposée ou laissée en attente, non hybridée, avec mise en route manuelle pour les urgences. Dans ce cas, le certificat de l'installation doit justifier que la pompe à chaleur couvre seule tout le besoin.
• Ballon tampon d'au moins 15 litres par kW de puissance thermique nominale : 180 litres minimum pour une pompe de 12 kW, intégrés ou non.
• Zones D et E : appoint de sécurité (des résistances, par exemple) et certificat énergétique classé entre A et E.

Les douze documents du dossier

L'installateur en produit la plupart, mais trois ou quatre dépendent de vous. Voici la liste de la fiche, avec qui fournit habituellement chaque pièce :

Quelques détails qui font la différence :

• Le certificat d'installation (7) doit reprendre les valeurs des variables de la formule et les conditions de fonctionnement de la pompe (du type A7/W55), avec la température extérieure de base et la température de départ.
• La déclaration de mise en service (10) peut être remplacée par le procès-verbal de mise en service si l'installation thermique est déjà inscrite ou si sa puissance nominale ne dépasse pas 70 kW, ce qui est le cas de presque toutes les maisons.
• Le consentement éclairé (12) doit indiquer clairement que l'incitation est un gain patrimonial imposable à l'IRPF et que l'économie réelle dépendra du fonctionnement de la pompe à chaleur.

Les erreurs les plus fréquentes

1. Un mois sans facture entre novembre et mars.
2. Une adresse de fourniture différente de l'adresse cadastrale.
3. Des travaux facturés avant le 22 mars 2026, même un simple acompte.
4. La chaudière reste branchée « au cas où », hybridée avec la pompe.
5. Un ballon tampon trop petit pour la puissance installée.
6. Pas de certificat énergétique avant travaux, donc pas de CEF pour le plafond de 70 %.
7. Un contrat d'entretien oublié ou de moins de deux ans.

Rien de grave si c'est repéré avant les travaux. Presque tout est irrattrapable après. D'où l'intérêt de faire vérifier son cas avant même de demander des devis.